La protection des Données Personnelles constitue un élément important de la relation de confiance entre HappyLink et les Utilisateurs de sa Plateforme.
Sommaire
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'expliquer de manière claire et accessible quelles Données Personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et des Services HappyLink, pour quelles raisons elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont les droits des personnes concernées.
Certains Produits et Services accessibles depuis la Plateforme, notamment les produits d'assurance, font intervenir plusieurs acteurs susceptibles de traiter tout ou partie des Données Personnelles nécessaires à leur présentation, leur distribution, leur souscription, leur gestion ou leur exécution.
Le rôle de HappyLink et celui des autres acteurs impliqués peuvent ainsi varier selon le Produit, le Service et le traitement concerné.
HappyLink s'engage à traiter les Données Personnelles relevant de sa responsabilité conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la législation française applicable.
La présente Politique de confidentialité décrit les principes applicables aux traitements de Données Personnelles réalisés par HappyLink dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme et des Services qu'elle propose.
Elle précise notamment :
La présente Politique complète les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme HappyLink.
La présente Politique s'applique aux personnes dont les Données Personnelles sont traitées par HappyLink dans le cadre de ses activités.
Elle concerne notamment :
Les traitements effectivement réalisés dépendent des Services utilisés et des interactions de la personne concernée avec HappyLink.
Certains Produits ou Services accessibles depuis la Plateforme font intervenir d'autres acteurs susceptibles de traiter des Données Personnelles concernant l'Utilisateur.
Il peut notamment s'agir, selon le Produit ou le Service concerné, de Partenaires, de courtiers, d'organismes assureurs, de délégataires de gestion ou de tout autre professionnel intervenant dans la fourniture, la distribution, la souscription, la gestion ou l'exécution du Produit ou du Service.
Lorsque ces acteurs déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens des traitements qu'ils réalisent, ils interviennent sous leur propre responsabilité et fournissent aux personnes concernées les informations requises par la réglementation applicable.
La présente Politique décrit principalement les traitements relevant de la responsabilité de HappyLink.
Lorsque cela est nécessaire, les informations communiquées lors de l'accès à un Produit ou à un Service précisent les conditions dans lesquelles les Données Personnelles sont traitées ou échangées entre les différents acteurs concernés.
HappyLink agit en qualité de responsable du traitement lorsqu'elle détermine les finalités et les moyens d'un traitement de Données Personnelles.
C'est notamment le cas pour les traitements nécessaires à l'exploitation de la Plateforme, à la gestion de la relation avec les Utilisateurs et, selon les Services concernés, aux activités dont HappyLink détermine les finalités et les moyens.
Pour certains traitements impliquant d'autres acteurs, le rôle de HappyLink peut être différent et est déterminé au regard des opérations effectivement réalisées et de la réglementation applicable.
L'identité complète de HappyLink ainsi que les coordonnées permettant de la contacter au sujet de la protection des Données Personnelles sont indiquées dans la présente Politique et sur la Plateforme.
La conception, la présentation, la distribution, la souscription, la gestion et l'exécution de Produits d'assurance peuvent nécessiter le traitement et l'échange de Données Personnelles entre plusieurs acteurs.
Selon le Produit concerné et son mode de distribution, peuvent notamment intervenir HappyLink, un courtier partenaire, l'organisme assureur portant le risque, le délégataire chargé de tout ou partie de la gestion du contrat ainsi que, lorsque cela est nécessaire, d'autres professionnels ou prestataires habilités.
Chacun de ces acteurs traite les Données Personnelles dans le cadre du rôle qui lui incombe et selon les responsabilités qui lui sont applicables.
Les informations spécifiques relatives aux traitements nécessaires à la distribution, à la souscription et à la gestion d'un Produit d'assurance sont communiquées à l'Utilisateur au moment approprié du parcours, notamment lorsque la réglementation applicable l'exige.
Dans le cadre des Produits et Services proposés sur la Plateforme, HappyLink peut être amenée à échanger des Données Personnelles avec différents acteurs.
Selon les traitements concernés, ces acteurs peuvent intervenir en qualité de sous-traitant pour le compte de HappyLink, de responsable distinct du traitement ou, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, de responsable conjoint du traitement avec HappyLink.
La qualification de chaque acteur est déterminée au regard des finalités et des moyens du traitement concerné ainsi que des opérations effectivement réalisées.
Lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires sont communiquées à la personne concernée lors de l'utilisation du Produit ou du Service.
HappyLink peut faire appel à des prestataires pour assurer certaines opérations nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ou à la fourniture de ses Services, notamment en matière d'hébergement, de maintenance, de sécurité, d'authentification, de signature électronique ou de fourniture de fonctionnalités techniques.
Lorsque ces prestataires traitent des Données Personnelles exclusivement pour le compte de HappyLink et sur ses instructions, ils interviennent en qualité de sous-traitants.
HappyLink veille à recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des Données Personnelles et encadre leurs interventions conformément à la réglementation applicable.
HappyLink collecte et traite les Données Personnelles nécessaires à l'exploitation de la Plateforme, à la fourniture des Services, à la gestion de la relation avec les Utilisateurs et au respect de ses obligations légales et réglementaires.
Les Données Personnelles effectivement collectées dépendent de l'utilisation de la Plateforme, des Services sollicités et, le cas échéant, des Produits auxquels l'Utilisateur souhaite souscrire ou a souscrit.
HappyLink veille à ne collecter que les Données Personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.
Lorsque certaines informations sont nécessaires pour accéder à un Service, réaliser une demande ou souscrire un Produit, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de leur collecte. L'absence de communication de ces informations peut empêcher HappyLink ou l'acteur concerné de fournir le Service ou de donner suite à la demande.
Selon les Services utilisés et les interactions avec HappyLink, les Données Personnelles traitées peuvent notamment comprendre :
Certaines catégories de données ne sont collectées que lorsqu'elles sont nécessaires au Produit ou au Service concerné.
La présentation, l'évaluation des besoins, la distribution, la souscription et le suivi de Produits d'assurance peuvent nécessiter la collecte de Données Personnelles spécifiques à la situation de l'Utilisateur.
Selon le Produit concerné, ces données peuvent notamment porter sur l'identité, l'âge, la situation familiale ou professionnelle, les besoins de couverture, les caractéristiques du risque à assurer, les contrats détenus ainsi que les informations nécessaires à l'établissement d'un devis, à la souscription ou au respect des obligations réglementaires applicables à la distribution d'assurance.
Les données nécessaires peuvent être collectées par HappyLink ou, selon le parcours de distribution et le rôle de chaque acteur, directement par un courtier partenaire, un organisme assureur, un délégataire de gestion ou un autre professionnel habilité.
Les informations demandées, leur caractère obligatoire ou facultatif ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les traitements spécifiques auxquels elles donnent lieu sont précisés au moment de leur collecte ou dans les documents relatifs au Produit concerné.
HappyLink n'a pas vocation à collecter ou traiter des données relatives à la santé des Utilisateurs, sauf lorsque cela est strictement nécessaire dans le cadre d'un Produit ou d'un Service déterminé.
Dans le cadre de la souscription de certains contrats de prévoyance, l'Utilisateur peut notamment être amené à compléter une déclaration relative à son état de santé lorsque celle-ci est nécessaire à l'appréciation des conditions de souscription du Produit concerné.
Lorsque les conditions permettant la souscription sur la base de cette déclaration ne sont pas remplies, l'Utilisateur peut être invité à compléter un questionnaire de santé destiné au service médical de l'organisme assureur.
Dans ce cas, le questionnaire et les informations médicales qu'il contient sont transmis directement par l'Utilisateur au service médical de l'organisme assureur selon les modalités qui lui sont indiquées. HappyLink n'a pas vocation à accéder au contenu de ce questionnaire.
Les informations relatives au traitement des données de santé ainsi recueillies sont communiquées à l'Utilisateur au moment approprié du parcours de souscription.
Les Données Personnelles traitées par HappyLink sont principalement collectées directement auprès de l'Utilisateur lorsqu'il utilise la Plateforme, crée ou utilise son Espace Personnel, complète un formulaire ou un Outil Numérique, effectue une demande, échange avec HappyLink ou engage une démarche relative à un Produit ou à un Service.
Certaines Données Personnelles peuvent également être communiquées à HappyLink par un Partenaire ou un autre acteur intervenant dans la fourniture, la distribution, la souscription ou la gestion d'un Produit ou d'un Service, lorsque cette transmission est nécessaire et autorisée par la réglementation applicable.
Des données techniques peuvent également être générées ou collectées lors de l'utilisation de la Plateforme. Les règles spécifiques applicables aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs.
HappyLink traite les Données Personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en lien avec l'exploitation de la Plateforme, la fourniture de ses Services, la relation avec les Utilisateurs et les activités qu'elle exerce.
Chaque traitement repose sur une base juridique prévue par la réglementation applicable, qui peut notamment être :
La base juridique applicable dépend de la finalité du traitement et des opérations effectivement réalisées.
Lorsque des traitements sont réalisés par un Partenaire, un organisme assureur, un délégataire de gestion ou un autre acteur sous sa propre responsabilité, celui-ci détermine les finalités et bases juridiques qui lui sont applicables et en informe les personnes concernées.
Selon les Services utilisés et la relation de l'Utilisateur avec HappyLink, les Données Personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Principales opérations concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Permettre l'accès et le fonctionnement de la Plateforme | Fonctionnement des Services, sécurité et administration de la Plateforme | Intérêt légitime de HappyLink à exploiter et sécuriser sa Plateforme ; exécution du contrat lorsque le traitement est nécessaire à un Service souscrit |
| Créer et gérer l'Espace Personnel | Création du compte, authentification, accès aux documents et Services, gestion des fonctionnalités associées | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur |
| Répondre aux demandes des Utilisateurs | Demandes d'information, demandes de contact, accompagnement d'une démarche ou réponse à une sollicitation | Mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime selon la nature de la demande |
| Fournir des Services et Outils Numériques | Simulations, évaluations, questionnaires, parcours, recommandations ou autres fonctionnalités sollicitées par l'Utilisateur | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles ; selon le Service, consentement lorsque celui-ci est requis |
| Permettre l'accès à un Service Partenaire ou une mise en relation | Transmission des informations nécessaires au Partenaire, organisation de la mise en relation ou activation du Service | Exécution du Service demandé ou mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur |
| Concevoir, proposer et distribuer des Produits d'assurance | Recueil des besoins et exigences, établissement ou présentation d'un devis, conseil ou recommandation lorsqu'ils sont prévus, souscription et suivi de la relation de distribution | Mesures précontractuelles ou exécution du contrat ; obligations légales et réglementaires applicables à la distribution d'assurance |
| Respecter les obligations légales et réglementaires de HappyLink | Conservation des éléments requis, contrôles réglementaires, traitement des réclamations et réponses aux autorités habilitées | Obligation légale ou réglementaire |
| Assurer la sécurité et prévenir les utilisations frauduleuses de la Plateforme | Sécurisation des accès, détection d'anomalies, prévention et traitement des incidents | Intérêt légitime de HappyLink et, selon les situations, obligation légale |
| Défendre les droits et intérêts de HappyLink | Prévention et gestion des précontentieux et contentieux, constitution et conservation des éléments de preuve | Intérêt légitime de HappyLink et respect de ses obligations légales |
| Améliorer la Plateforme et les Services | Analyse de l'utilisation des Services, identification des difficultés, amélioration des parcours et fonctionnalités | Intérêt légitime de HappyLink ; consentement lorsque le traitement repose sur des traceurs soumis au consentement |
Les finalités effectivement applicables dépendent des Services utilisés et des opérations réalisées par HappyLink.
Des informations complémentaires peuvent être fournies au moment de la collecte lorsqu'un traitement particulier le nécessite.
HappyLink peut utiliser les coordonnées des Utilisateurs afin de leur adresser des informations relatives à la Plateforme, aux Services qu'ils utilisent ou aux Produits auxquels ils ont souscrit lorsque ces communications sont nécessaires à la gestion de la relation concernée.
HappyLink peut également proposer des communications relatives à ses Produits, Services, actualités ou offres susceptibles d'intéresser les Utilisateurs.
Lorsque la réglementation applicable exige le consentement préalable de la personne concernée pour l'envoi de communications commerciales, celles-ci ne sont adressées qu'après obtention de ce consentement.
Lorsque la réglementation autorise l'envoi de certaines communications sur une autre base juridique, notamment dans le cadre d'une relation existante, la personne concernée dispose de la possibilité de s'y opposer dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Chaque communication commerciale adressée par voie électronique permet à son destinataire d'exercer facilement son choix lorsqu'un droit d'opposition ou de retrait lui est applicable.
Les Produits d'assurance accessibles depuis la Plateforme peuvent donner lieu à des traitements spécifiques nécessaires notamment à leur souscription, à l'appréciation du risque, à leur gestion et à leur exécution, au règlement des prestations, à la gestion des cotisations, à la lutte contre la fraude ou au respect des obligations légales et réglementaires applicables au secteur de l'assurance.
Ces traitements ne sont pas nécessairement réalisés par HappyLink.
Selon le Produit concerné et l'organisation retenue, ils peuvent relever de la responsabilité de l'organisme assureur, du délégataire de gestion, d'un courtier partenaire ou d'un autre acteur habilité.
Lorsque la souscription d'un Produit de prévoyance nécessite des informations relatives à l'état de santé de l'Utilisateur, les modalités de leur collecte et de leur traitement sont précisées au moment approprié du parcours. Lorsqu'un questionnaire de santé est requis, celui-ci est destiné au service médical de l'organisme assureur et est transmis directement par l'Utilisateur selon les modalités qui lui sont indiquées.
Les finalités, bases juridiques et autres informations relatives aux traitements réalisés sous la responsabilité des autres acteurs sont précisées dans les informations relatives à la protection des données qu'ils mettent à disposition des personnes concernées.
HappyLink ne communique des Données Personnelles à des tiers que lorsque cette communication est nécessaire à la fourniture d'un Produit ou d'un Service, au fonctionnement de la Plateforme, au respect de ses obligations légales ou réglementaires ou à la poursuite d'une autre finalité décrite dans la présente Politique.
Les Données Personnelles sont communiquées uniquement aux destinataires ayant besoin d'y accéder au regard de leur rôle et dans la limite des informations nécessaires aux opérations qu'ils réalisent.
Selon les situations, ces destinataires peuvent agir pour le compte de HappyLink ou sous leur propre responsabilité, dans les conditions précisées au Titre II de la présente Politique.
HappyLink ne communique pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers afin qu'ils les utilisent pour leurs propres finalités commerciales sans base juridique appropriée et, lorsque la réglementation l'exige, sans le consentement préalable des personnes concernées.
Les Données Personnelles peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein de HappyLink lorsque cet accès est nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Les droits d'accès sont déterminés en fonction des responsabilités exercées et de la nature des données concernées.
HappyLink veille à limiter l'accès aux Données Personnelles aux seules personnes qui en ont besoin et à mettre en œuvre des mesures destinées à préserver leur confidentialité.
Des restrictions particulières sont appliquées lorsque la nature des données ou la réglementation applicable le nécessite.
Dans le cadre de la conception, de la présentation, de la distribution, de la souscription ou du suivi d'un Produit d'assurance, certaines Données Personnelles peuvent être communiquées aux acteurs intervenant dans le Produit ou dans son parcours de distribution.
Selon le Produit concerné et son mode de distribution, il peut notamment s'agir :
Seules les Données Personnelles nécessaires au rôle de chaque acteur lui sont communiquées.
Lorsque la souscription d'un Produit de prévoyance nécessite la complétude d'un questionnaire de santé destiné au service médical de l'organisme assureur, les informations médicales contenues dans ce questionnaire sont transmises directement par l'Utilisateur selon les modalités qui lui sont indiquées et n'ont pas vocation à être communiquées à HappyLink.
Les traitements réalisés par ces acteurs sous leur propre responsabilité sont régis par les informations relatives à la protection des données qu'ils mettent à disposition des personnes concernées.
Lorsqu'un Utilisateur demande à accéder à un Service fourni par un Partenaire, à être mis en relation avec celui-ci ou à bénéficier d'un Service nécessitant son intervention, HappyLink peut lui transmettre les Données Personnelles nécessaires à la réalisation de la demande.
La nature des données transmises dépend du Service concerné et du rôle du Partenaire.
Lorsque le Partenaire traite ensuite les Données Personnelles sous sa propre responsabilité, il lui appartient d'informer l'Utilisateur des traitements qu'il réalise conformément à la réglementation applicable.
Lorsque cela est nécessaire, l'Utilisateur est informé de la transmission de ses données au moment où il sollicite le Service concerné.
HappyLink peut communiquer ou permettre l'accès à certaines Données Personnelles à des prestataires intervenant pour son compte, notamment pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité, l'authentification, la signature électronique ou le fonctionnement de certaines fonctionnalités de la Plateforme.
Ces prestataires n'accèdent aux Données Personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exécution des prestations qui leur sont confiées et dans les conditions définies par HappyLink et la réglementation applicable.
HappyLink peut également être amenée à communiquer des Données Personnelles aux autorités administratives ou judiciaires, organismes de contrôle ou autres destinataires légalement habilités lorsque cette communication est requise ou autorisée par la réglementation applicable.
Lorsque certains destinataires sont situés en dehors de l'Espace économique européen, les conditions applicables à ces transferts sont précisées dans la présente Politique.
HappyLink conserve les Données Personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
La durée de conservation dépend notamment de la nature des données, du Service concerné, de la relation avec l'Utilisateur ainsi que des obligations légales et réglementaires applicables à HappyLink.
Lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires à leur utilisation courante mais doivent être conservées afin de respecter une obligation légale ou réglementaire, d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat ou de permettre la défense des droits de HappyLink, elles peuvent faire l'objet d'un archivage pendant la durée nécessaire à cette finalité.
À l'issue des durées applicables, les Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations imposant leur conservation.
Les principales durées de conservation sont déterminées en fonction des finalités des traitements réalisés par HappyLink. À titre général :
| Catégorie de traitement | Principe de conservation |
|---|---|
| Données relatives à l'Espace Personnel | Pendant la durée d'utilisation de l'Espace Personnel, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations applicables ou à la défense des droits de HappyLink |
| Demandes d'information et prises de contact | Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, lorsque cela est justifié, pendant une durée limitée permettant d'assurer son suivi |
| Données relatives aux Produits et Services souscrits | Pendant la durée de la relation concernée, puis pendant les durées d'archivage nécessaires au respect des obligations légales ou réglementaires et des délais de prescription applicables |
| Données relatives à la distribution de Produits d'assurance | Pendant la durée nécessaire à la relation de distribution, puis pendant les durées imposées ou justifiées par les obligations réglementaires et les délais de prescription applicables |
| Données relatives aux réclamations | Pendant la durée nécessaire au traitement de la réclamation, puis pendant la durée requise pour satisfaire aux obligations applicables ou permettre la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit |
| Données utilisées à des fins de prospection commerciale | Pendant la durée de la relation commerciale ou, en l'absence de relation contractuelle, pendant une durée limitée à compter du dernier contact de la personne concernée, conformément à la réglementation applicable |
| Données techniques et de sécurité | Pendant une durée proportionnée aux besoins de fonctionnement, de sécurité et de prévention des incidents |
Des durées spécifiques peuvent être appliquées lorsqu'elles sont imposées par la réglementation ou rendues nécessaires par la nature d'un Produit ou d'un Service. Lorsque cela est nécessaire, elles sont précisées au moment de la collecte ou dans les documents applicables au Service concerné.
HappyLink met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des Données Personnelles qu'elle traite et de les protéger contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Ces mesures sont adaptées à la nature des Données Personnelles traitées, aux risques associés aux traitements et à l'évolution des technologies disponibles.
HappyLink veille notamment à encadrer les accès aux Données Personnelles, à sécuriser ses systèmes et ses échanges de données et à sensibiliser les personnes habilitées aux exigences de confidentialité et de protection des données.
Lorsque HappyLink fait appel à des sous-traitants, elle veille à ce que ceux-ci présentent des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des Données Personnelles.
HappyLink met en œuvre des procédures destinées à détecter, analyser et traiter les incidents susceptibles d'affecter la sécurité des Données Personnelles relevant de sa responsabilité.
Lorsqu'un incident constitue une violation de Données Personnelles au sens de la réglementation applicable, HappyLink en évalue les conséquences et accomplit, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, les démarches nécessaires auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci sont informées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
HappyLink coopère, lorsque cela est nécessaire, avec les Partenaires, prestataires ou autres acteurs concernés afin d'identifier l'origine de l'incident, d'en limiter les conséquences et de mettre en œuvre les mesures correctrices appropriées.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable et selon la nature du traitement concerné, toute personne dispose de droits sur les Données Personnelles la concernant. Ces droits peuvent notamment comprendre :
L'exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions ou limitations prévues par la réglementation, notamment lorsque la conservation ou le traitement des données est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire ou à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit.
Les droits relatifs aux traitements réalisés sous la responsabilité de HappyLink peuvent être exercés en contactant HappyLink :
Par courrier électronique : [adresse dédiée à la protection des données]
Par courrier postal : [adresse de HappyLink]
Afin de permettre le traitement de la demande, la personne concernée est invitée à préciser la nature de sa demande ainsi que les informations permettant d'identifier le traitement concerné.
HappyLink peut demander des informations complémentaires lorsqu'elles sont nécessaires pour confirmer l'identité de la personne à l'origine de la demande, notamment lorsqu'il existe un doute raisonnable sur son identité.
HappyLink répond aux demandes dans les délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Lorsque des Données Personnelles sont traitées sous la responsabilité propre d'un Partenaire, d'un courtier, d'un organisme assureur, d'un délégataire de gestion ou de tout autre acteur, les droits relatifs à ces traitements peuvent être exercés directement auprès du responsable du traitement concerné, selon les modalités qu'il communique aux personnes concernées.
Lorsqu'une demande reçue par HappyLink concerne un traitement relevant de la responsabilité d'un autre acteur, HappyLink informe, lorsque cela est possible, la personne concernée de l'acteur auquel sa demande doit être adressée.
Lorsque HappyLink et un autre acteur interviennent conjointement en qualité de responsables du traitement, les modalités d'exercice des droits sont précisées dans les informations applicables au traitement concerné.
Toute personne qui estime que le traitement de ses Données Personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les informations permettant de contacter la CNIL et de déposer une réclamation sont disponibles sur son site internet.
Sans préjudice de ce droit, la personne concernée peut également contacter HappyLink afin de lui permettre d'examiner sa demande et, lorsque cela est nécessaire, d'y apporter une réponse ou une solution.
HappyLink privilégie le recours à des solutions permettant le traitement des Données Personnelles au sein de l'Espace économique européen.
Lorsque des Données Personnelles relevant de la responsabilité de HappyLink font l'objet d'un transfert vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, HappyLink veille à ce que ce transfert soit réalisé conformément à la réglementation applicable et repose, lorsque cela est requis, sur les garanties appropriées prévues par celle-ci.
Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties applicables peuvent être obtenues auprès de HappyLink dans les conditions prévues par la présente Politique.
Lorsque des transferts sont réalisés sous la responsabilité propre d'un Partenaire, d'un organisme assureur, d'un courtier, d'un délégataire de gestion ou d'un autre acteur, les informations relatives à ces transferts relèvent des informations relatives à la protection des Données Personnelles fournies par l'acteur concerné.
La Plateforme peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou permettant, selon les fonctionnalités utilisées, de mesurer son utilisation, d'améliorer les Services ou de proposer certaines fonctionnalités.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, le dépôt ou la lecture de cookies et autres traceurs est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur la Plateforme, à leurs finalités, à leur durée de conservation ainsi qu'aux modalités permettant à l'Utilisateur de gérer ses choix sont précisées dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs, accessible depuis la Plateforme.
Pour toute question relative à la présente Politique ou aux traitements de Données Personnelles réalisés sous la responsabilité de HappyLink, l'Utilisateur peut contacter HappyLink aux coordonnées suivantes :
Par courrier électronique : [adresse dédiée à la protection des données]
Par courrier postal : [adresse de HappyLink]
Les demandes relatives à l'exercice des droits des personnes concernées sont traitées dans les conditions prévues au Titre VII de la présente Politique.
HappyLink peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses Produits et Services, de la Plateforme, des traitements de Données Personnelles qu'elle réalise ou de la réglementation applicable.
La version applicable de la Politique de confidentialité est celle mise à disposition sur la Plateforme.
Lorsque les modifications apportées le nécessitent au regard de leur nature ou de la réglementation applicable, HappyLink en informe les personnes concernées par un moyen approprié.
Lorsque la réglementation exige le consentement de la personne concernée pour un traitement nouveau ou substantiellement modifié, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter du [date].
Dernière mise à jour : [date].