Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions
dans lesquelles les utilisateurs accèdent à la plateforme numérique HappyLink et utilisent les services qui y sont proposés.
HappyLink est une plateforme numérique ayant vocation à faciliter l'accès des futurs retraités et des retraités à des solutions, services, informations et outils leur permettant de mieux préparer et organiser les différentes étapes de leur vie à la retraite.
La plateforme peut notamment proposer des services relatifs à la protection sociale, à la santé, à la prévoyance, à l'autonomie, aux finances personnelles, au patrimoine, aux aidants, ainsi qu'à tout autre domaine en lien avec sa mission.
Les services accessibles sur la plateforme peuvent être :
En conséquence, le rôle de HappyLink peut varier selon la nature du service concerné. HappyLink peut notamment intervenir en qualité d'éditeur de la plateforme, de concepteur d'outils numériques, de distributeur de produits ou services, de courtier en assurance lorsque la réglementation applicable le prévoit, d'intégrateur de services partenaires ou de simple intermédiaire de mise en relation.
Le rôle effectivement exercé par HappyLink est précisé pour chaque service concerné, soit dans sa présentation, soit dans les conditions particulières qui lui sont applicables.
Les présentes CGU constituent le socle contractuel commun applicable à l'ensemble de la plateforme. Certains services peuvent être soumis à des conditions particulières, lesquelles complètent les présentes CGU et prévalent en cas de contradiction.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme HappyLink ainsi que les droits et obligations respectifs de HappyLink et des Utilisateurs.
Elles constituent le cadre général applicable à l'utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés, sous réserve des Conditions Particulières et documents spécifiques éventuellement applicables à certains Produits ou Services.
HappyLink est une plateforme numérique ayant pour mission de faciliter l'accès à des Produits, Services, Contenus et Outils Numériques destinés principalement aux futurs retraités, aux retraités ainsi qu'à leurs proches.
La Plateforme permet notamment aux Utilisateurs d'accéder à des informations, outils et solutions développés par HappyLink ou proposés avec ou par des Partenaires.
Les Produits, Services et fonctionnalités proposés sur la Plateforme sont susceptibles d'évoluer dans le respect de la réglementation applicable.
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant à la plateforme HappyLink, qu'elle dispose ou non d'un compte utilisateur.
Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent être réservés aux utilisateurs disposant d'un compte ou aux personnes ayant souscrit un produit ou un service spécifique.
Les présentes CGU constituent le socle général applicable à l'utilisation de la Plateforme.
Certains Produits ou Services peuvent être soumis à des Conditions Particulières ou à des documents contractuels spécifiques qui complètent les présentes CGU et prévalent, en cas de contradiction, pour le Produit ou le Service concerné.
Des documents d'information spécifiques peuvent également être mis à disposition de l'Utilisateur, notamment lorsque la réglementation applicable l'exige.
Les traitements de Données Personnelles et l'utilisation des cookies et autres traceurs sont régis par les informations figurant respectivement dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies et autres traceurs.
HappyLink se réserve la faculté de modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :
Les nouvelles versions des CGU sont applicables à compter de leur date d'entrée en vigueur, sous réserve des dispositions légales ou contractuelles nécessitant l'information ou l'accord préalable de l'Utilisateur.
Pour l'interprétation et l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.
La Plateforme HappyLink est librement accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet et d'un équipement compatible.
La consultation des contenus, la découverte des Services proposés ainsi que l'accès aux fonctionnalités ouvertes au public ne nécessitent pas la création d'un Espace Personnel.
Toutefois, l'accès à certains Services ou fonctionnalités peut être subordonné à des conditions particulières, notamment lorsqu'ils nécessitent une authentification, une souscription, une vérification d'identité ou répondent à des exigences réglementaires spécifiques.
La création d'un Espace Personnel est proposée ou requise uniquement pour certains Services déterminés, notamment :
La création de l'Espace Personnel est réalisée selon les modalités précisées lors de l'accès au Service concerné.
L'Espace Personnel constitue un environnement numérique sécurisé permettant à l'Utilisateur, selon les Services auxquels il est éligible, de :
L'Espace Personnel ne confère aucun droit d'accès à un Service auquel l'Utilisateur n'a pas souscrit ou pour lequel il ne remplit pas les conditions d'éligibilité.
Lorsque la création d'un Espace Personnel est requise, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin d'en préserver la sécurité.
HappyLink peut mettre en œuvre toute mesure d'authentification ou de sécurité qu'elle estime nécessaire afin de protéger les Utilisateurs, les Partenaires, les données traitées et le bon fonctionnement de la Plateforme, notamment lorsque la réglementation applicable l'impose.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi qu'aux principes de bonne foi et de loyauté.
L'Utilisateur s'interdit toute utilisation de la Plateforme susceptible de porter atteinte aux droits de HappyLink, de ses Partenaires, des autres Utilisateurs ou de tout tiers.
L'accès à la Plateforme ne confère à l'Utilisateur aucun droit autre que celui d'utiliser les Services conformément à leur destination et aux présentes CGU.
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur s'engage notamment à :
L'Utilisateur demeure seul responsable des informations qu'il communique dans le cadre de son utilisation de la Plateforme.
Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :
Cette liste n'est pas exhaustive.
HappyLink met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme. Toutefois, la Plateforme peut être temporairement indisponible, notamment en raison :
HappyLink s'efforce, dans la mesure du possible, d'informer les Utilisateurs des interruptions programmées susceptibles d'affecter l'accès à la Plateforme.
HappyLink peut faire évoluer la Plateforme afin notamment :
HappyLink peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie d'un Service lorsque :
Lorsque cela est raisonnablement possible, HappyLink informe préalablement les Utilisateurs concernés de cette suspension et, le cas échéant, des solutions alternatives disponibles.
HappyLink met à disposition des Utilisateurs une plateforme numérique donnant accès à différents Produits, Services, Contenus et Outils Numériques destinés principalement aux futurs retraités, aux retraités et à leurs proches.
Les Services proposés peuvent notamment concerner :
Les Services proposés sont susceptibles d'évoluer afin de répondre aux besoins des Utilisateurs et aux évolutions de la Plateforme.
Selon le Service concerné, HappyLink peut intervenir notamment :
Le rôle effectivement exercé par HappyLink est précisé, lorsque cela est nécessaire, dans la présentation du Service concerné, dans les Conditions Particulières ou dans tout document remis à l'Utilisateur.
Certains Produits ou Services accessibles depuis la Plateforme sont fournis par des Partenaires.
Selon le Service concerné, HappyLink peut en faciliter l'accès, assurer son intégration au sein de la Plateforme ou mettre l'Utilisateur en relation avec le Partenaire.
L'Utilisateur peut être amené à accepter les conditions contractuelles propres au Partenaire avant de bénéficier du Service.
HappyLink peut mettre à disposition des Utilisateurs des simulateurs, questionnaires, comparateurs, assistants numériques ou tout autre Outil Numérique destiné à faciliter la compréhension d'une situation ou à accompagner la prise de décision.
Sauf mention contraire, ces Outils Numériques sont fournis à titre informatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un diagnostic, ni un avis juridique, médical, fiscal ou financier et ne se substituent pas à l'intervention d'un professionnel lorsque celle-ci est nécessaire.
HappyLink peut mettre à disposition des Utilisateurs des Contenus destinés notamment à les informer, les sensibiliser et à faciliter leur compréhension de sujets en lien avec les domaines couverts par la Plateforme.
Ces Contenus peuvent notamment prendre la forme d'articles, guides, fiches pratiques, actualités, études, vidéos, infographies, podcasts ou tout autre support d'information.
Ils peuvent être élaborés directement par HappyLink, avec le concours de professionnels ou de Partenaires, ou provenir de sources externes sélectionnées par HappyLink.
Sauf mention contraire, les Contenus sont proposés à titre général et informatif. Ils n'ont pas vocation à répondre à la situation particulière d'un Utilisateur.
Les Contenus diffusés sur la Plateforme ont pour objectif de fournir aux Utilisateurs une information accessible leur permettant de mieux comprendre les sujets abordés et, le cas échéant, d'identifier les démarches, Produits, Services ou professionnels susceptibles de répondre à leurs besoins.
Sauf mention expresse contraire, les informations diffusées sur la Plateforme sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ni une consultation professionnelle adaptée à la situation particulière de l'Utilisateur.
Lorsque la situation de l'Utilisateur nécessite une analyse individualisée ou l'intervention d'un professionnel soumis à une réglementation particulière, l'Utilisateur est invité à se rapprocher du professionnel compétent ou à utiliser le Service spécifiquement prévu à cet effet.
Les informations réglementées ou personnalisées éventuellement délivrées dans le cadre d'un Produit ou d'un Service déterminé sont régies par les dispositions et documents propres à ce Produit ou Service.
HappyLink apporte un soin raisonnable à la sélection, à la préparation et à la présentation des informations diffusées sur la Plateforme. Les Contenus peuvent notamment être élaborés à partir de sources institutionnelles, réglementaires, professionnelles ou documentaires ainsi que d'informations communiquées par les Partenaires.
HappyLink s'efforce de maintenir les Contenus qu'elle produit à jour. Toutefois, certaines informations sont susceptibles d'évoluer, notamment en raison de modifications législatives ou réglementaires, de l'évolution des pratiques professionnelles ou de changements intervenant dans les Produits et Services proposés.
Lorsque la date d'une information est déterminante pour son utilisation, l'Utilisateur est invité à vérifier son actualité et, lorsque cela est nécessaire, à se référer aux sources officielles ou aux documents spécifiques applicables au Produit ou au Service concerné.
La Plateforme peut diffuser, reproduire, référencer ou donner accès à des Contenus et informations élaborés ou communiqués par des Partenaires, organismes, professionnels ou autres tiers.
Lorsque ces Contenus sont identifiés comme provenant d'un tiers, celui-ci demeure responsable de leur contenu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
HappyLink peut sélectionner, organiser ou présenter ces informations afin d'en faciliter l'accès et la compréhension par les Utilisateurs, sans que cette présentation ait pour effet de modifier la responsabilité de leur auteur ou de leur fournisseur.
Les éventuelles conditions spécifiques applicables à ces Contenus ou aux Services auxquels ils se rapportent sont précisées, lorsque cela est nécessaire, dans les documents ou conditions propres au Service concerné.
HappyLink est responsable des obligations qui lui incombent au titre des Services qu'elle fournit directement et des rôles qu'elle exerce effectivement sur la Plateforme, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La nature et l'étendue de cette responsabilité s'apprécient en fonction du rôle effectivement exercé par HappyLink pour le Produit ou le Service concerné, tel que précisé à l'article 18 des présentes CGU.
Lorsque des règles particulières de responsabilité sont applicables à un Produit ou à un Service déterminé, celles-ci sont précisées, le cas échéant, dans les Conditions Particulières, les documents contractuels ou les informations spécifiques remis à l'Utilisateur.
Certains Produits et Services accessibles depuis la Plateforme sont fournis par des Partenaires agissant sous leur propre responsabilité.
Lorsque HappyLink intervient uniquement pour présenter un Service Partenaire, en faciliter l'accès, l'intégrer à la Plateforme ou mettre l'Utilisateur en relation avec le Partenaire concerné, HappyLink n'est pas le fournisseur du Service et n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre l'Utilisateur et le Partenaire.
Le Partenaire demeure alors responsable de la bonne exécution de ses propres obligations ainsi que des Produits, Services, informations ou prestations qu'il fournit.
Cette distinction ne limite pas la responsabilité de HappyLink au titre des obligations qui lui sont personnellement applicables dans le cadre de son intervention.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, des informations qu'il communique ainsi que des décisions qu'il prend sur la base des informations et Services auxquels il accède.
Il lui appartient de fournir des informations exactes, sincères et suffisamment complètes lorsque celles-ci sont nécessaires à la fourniture d'un Service ou à l'utilisation d'un Outil Numérique.
La responsabilité de HappyLink ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte directement d'une utilisation de la Plateforme contraire aux présentes CGU, d'informations erronées ou incomplètes fournies par l'Utilisateur ou d'un comportement qui lui est imputable.
HappyLink ne peut être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Il peut notamment s'agir d'une défaillance générale des réseaux de communication ou des infrastructures techniques de tiers, d'une cyberattaque extérieure malgré les mesures de sécurité raisonnablement mises en œuvre, d'une décision d'une autorité publique ou de tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
Lorsque de telles circonstances affectent significativement un Service, HappyLink s'efforce de prendre les mesures raisonnables permettant d'en limiter les conséquences pour les Utilisateurs.
La Plateforme ainsi que les éléments qui la composent ou qui sont créés ou exploités par HappyLink, notamment sa structure, son organisation, ses interfaces, ses fonctionnalités, ses logiciels, ses bases de données, ses textes, ses illustrations, ses éléments graphiques, ses vidéos, ses signes distinctifs et, plus généralement, ses Contenus, sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire ou droits appartenant à des tiers, ces éléments sont la propriété de HappyLink ou sont utilisés par HappyLink dans le cadre de droits qui lui ont été consentis.
L'accès à la Plateforme ou à un Service n'emporte aucun transfert au bénéfice de l'Utilisateur des droits de propriété intellectuelle attachés à ces éléments.
HappyLink accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d'accéder à la Plateforme et d'utiliser les Contenus, Services et fonctionnalités qui lui sont accessibles, exclusivement pour leur usage normal et conformément aux présentes CGU.
L'Utilisateur peut consulter et, lorsque les fonctionnalités de la Plateforme le permettent, télécharger ou conserver certains Contenus et documents pour ses besoins personnels ou pour les besoins directement liés à l'utilisation des Services concernés.
Toute autre reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, mise à disposition ou exploitation de tout ou partie de la Plateforme ou de ses Contenus nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas autorisés par la réglementation applicable.
La Plateforme peut contenir ou donner accès à des marques, logos, dénominations, Contenus, documents, outils ou autres éléments appartenant à des Partenaires ou à des tiers.
Ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont protégés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Leur présence sur la Plateforme ou leur association avec HappyLink n'emporte aucun transfert de droits au bénéfice de l'Utilisateur.
Les éventuelles conditions particulières d'utilisation de ces éléments sont celles définies par leurs titulaires respectifs.
Lorsque certaines fonctionnalités permettent à l'Utilisateur de transmettre à HappyLink des documents, informations ou autres contenus, l'Utilisateur demeure titulaire des droits qu'il détient sur ces éléments.
L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour les transmettre et permettre leur utilisation dans le cadre du Service concerné.
Il autorise HappyLink à utiliser ces éléments uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme, à la fourniture du Service demandé ou à l'exécution de ses obligations.
Cette utilisation n'emporte aucun transfert de propriété au profit de HappyLink.
Dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme et de la fourniture de ses Services, HappyLink peut être amenée à collecter et traiter des Données Personnelles concernant les Utilisateurs.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Selon les Services concernés et le rôle exercé par HappyLink, les Données Personnelles peuvent notamment être traitées afin de permettre l'accès et l'utilisation de la Plateforme, la gestion de l'Espace Personnel, la fourniture des Services, le suivi des demandes ou souscriptions ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Les informations détaillées relatives aux traitements réalisés par HappyLink, notamment leurs finalités, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs, figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.
L'utilisation de certains Services peut conduire l'Utilisateur à communiquer des Données Personnelles à un Partenaire ou permettre des échanges de données entre HappyLink et ce Partenaire lorsque ceux-ci sont nécessaires à la fourniture du Service concerné.
Le rôle respectif de HappyLink et du Partenaire dans le traitement de ces données dépend de la nature du Service et des opérations réalisées par chacun.
Lorsque le Partenaire traite des Données Personnelles sous sa propre responsabilité, les traitements qu'il réalise sont soumis à sa propre Politique de confidentialité ou aux informations qui lui sont propres.
Les modalités applicables aux traitements et échanges de données intervenant dans le cadre des différents Services sont précisées, lorsque cela est nécessaire, dans la Politique de confidentialité de HappyLink, les informations fournies par le Partenaire ou les documents spécifiques applicables au Service concerné.
La Plateforme peut utiliser des cookies ou autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés notamment à mesurer son utilisation, améliorer les Services ou permettre certaines fonctionnalités.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, les cookies et autres traceurs concernés ne sont déposés ou utilisés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut gérer ses choix selon les modalités proposées sur la Plateforme.
Les catégories de cookies et traceurs utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que les modalités permettant à l'Utilisateur d'exercer ses choix sont détaillées dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs accessible sur la Plateforme.
Les présentes CGU sont applicables à compter de leur date d'entrée en vigueur indiquée sur la Plateforme et pendant toute la durée d'utilisation de celle-ci par l'Utilisateur.
Elles demeurent applicables à l'utilisation des Services accessibles sur la Plateforme, sous réserve des Conditions Particulières ou documents contractuels propres à certains Produits ou Services.
La cessation de l'utilisation de la Plateforme ou, le cas échéant, la fermeture de l'Espace Personnel ne remet pas en cause les droits et obligations qui, par leur nature, ont vocation à produire leurs effets au-delà de cette cessation.
Toute réclamation relative à l'utilisation de la Plateforme ou à un Service fourni directement par HappyLink peut être adressée à HappyLink selon les coordonnées et modalités indiquées sur la Plateforme.
Lorsqu'une réclamation concerne un Produit ou un Service fourni sous la responsabilité d'un Partenaire, l'Utilisateur peut être invité à s'adresser directement au Partenaire concerné selon les modalités qui lui ont été communiquées.
Lorsque HappyLink intervient dans le cadre d'une activité soumise à des règles particulières de traitement des réclamations, notamment en matière de distribution d'assurance, les modalités applicables sont précisées dans les documents relatifs au Produit ou au Service concerné.
Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur et qu'un litige relevant de la responsabilité de HappyLink n'a pas pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable, il peut, lorsqu'il remplit les conditions prévues par la réglementation applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur compétent ainsi que les modalités de saisine sont indiquées sur la Plateforme ou dans les documents contractuels applicables au Produit ou au Service concerné.
Lorsque le litige concerne un Produit ou un Service fourni par un Partenaire, le dispositif de médiation éventuellement applicable est celui correspondant au professionnel concerné, selon les conditions qui lui sont propres.
Si l'une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou privée d'effet en application d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la réglementation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à leur interprétation, leur exécution ou à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement HappyLink afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il bénéficie des règles impératives de protection qui lui sont applicables ainsi que, lorsqu'il y est éligible, des dispositifs de médiation prévus à l'article précédent.
À défaut de résolution amiable, tout litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.